Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 26 July 2025

1. Acceptation des termes

En utilisant le site web d'AuditPro Montréal ou en engageant nos services d'audit financier, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

AuditPro Montréal fournit des services professionnels d'audit financier, incluant :

• Audits financiers complets
• Services de conseil comptable
• Accompagnement en conformité réglementaire
• Consultation en gestion financière

3. Engagements professionnels

Nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles canadiennes et aux réglementations applicables. Nous nous engageons à :

• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Respecter les normes d'audit canadiennes
• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter les délais convenus

4. Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Donner accès aux documents nécessaires
• Respecter les échéances de paiement
• Collaborer de bonne foi avec notre équipe

5. Confidentialité

Nous respectons strictement la confidentialité de toutes les informations client. Nos obligations de confidentialité incluent :

• Protection des informations financières
• Non-divulgation des données commerciales
• Sécurisation des documents et données
• Respect du secret professionnel

6. Tarification et facturation

Nos tarifs sont établis selon :

• La complexité de la mission
• Le temps nécessaire à la réalisation
• Les ressources mobilisées
• Les tarifs professionnels en vigueur

Les factures sont payables selon les termes convenus dans le contrat de service.

7. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services expressément convenus. Nous ne sommes pas responsables :

• Des décisions prises sur la base de nos rapports
• Des conséquences indirectes ou non prévisibles
• Des dommages résultant d'informations incomplètes
• Des pertes commerciales ou financières indirectes

8. Propriété intellectuelle

Tous les rapports, analyses et documents produits restent notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement complet des honoraires. Le client obtient un droit d'usage pour ses besoins professionnels.

9. Résiliation

Ces termes peuvent être résiliés :

• Par accord mutuel des parties
• En cas de non-respect des obligations
• Avec un préavis écrit de 30 jours
• Immédiatement en cas de manquement grave

10. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.